L’Intérêt supérieur de l’enfant : implications et limites
L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe fondamental qui guide toutes les décisions concernant les enfants, tant sur le plan juridique que social. Ce principe, inscrit dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1989), stipule que le bien-être de l’enfant doit être la priorité absolue dans toutes les actions le concernant. Les critères généralement pris en compte pour déterminer cet intérêt incluent la sécurité, la santé physique et mentale, le développement émotionnel et social, ainsi que l’accès à l’éducation et aux soins.
Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est inscrit dans plusieurs instruments juridiques internationaux, tels que la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Sur le plan national, de nombreux pays intègrent ce principe dans leurs codes civils et réglementations relatives à la protection de l’enfance, ce qui en fait un fondement des décisions judiciaires.
L’intégration dans les décisions judiciaires…
L’intérêt supérieur de l’enfant est pris en compte dans les affaires de garde, d’adoption et de protection. Les juges doivent évaluer la situation familiale, les besoins de l’enfant et les capacités des parents ou des tuteurs à répondre à ces besoins. Ce principe guide également les décisions relatives aux placements en famille d’accueil ou en institution.
Des affaires judiciaires marquantes, telles que les décisions de garde après divorce pendant lesquelles les juges ont favorisé la résidence d’un enfant avec le parent qui lui assurait le meilleur environnement, illustrent l’application de ce principe. De même, dans certaines affaires d’adoption, des décisions ont été prises pour placer des enfants dans des familles qui répondent mieux à leurs besoins psychologiques et sociaux, même si cela implique de faire des choix difficiles.
Des difficultés rencontrées
L’application de l’intérêt supérieur de l’enfant présente plusieurs défis, notamment le manque de ressources, des procédures judiciaires longues et complexes, mais aussi des conflits d’intérêts. Les cadres des guichets uniques de protection sociale et les juges peuvent rencontrer des éléments contradictoires lors de l’évaluation des situations familiales. Il existe souvent des tensions entre l’intérêt de l’enfant et les droits des parents.
À titre illustratif, dans des cas de maltraitance, la protection de l’enfant peut nécessiter l’intervention des autorités, ce qui peut être perçu comme une violation des droits parentaux. « La conciliation entre ces deux aspects demande alors une approche nuancée et souvent délicate », selon Hélène LOKONHOUNDE NOBRE, assistance sociale et cheffe du Guichet Unique de Protection Sociale de Parakou 2.
Influence des facteurs sociaux…
Des considérations culturelles, économiques et sociales peuvent également influencer l’interprétation et l’application de ce principe. Par exemple, dans certaines cultures, le lien familial et respect des décisions parentales peuvent être prioritaires, ce qui peut parfois entrer en conflit avec les mesures prises pour protéger l’enfant. Les acteurs sociaux, psychologues et avocats spécialisés jouent un rôle crucial dans l’évaluation et la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ils sont souvent les premiers à entrer en contact avec les enfants vulnérables et doivent être capables d’identifier leurs besoins spécifiques. Pour être efficaces, ces professionnels sont formés à la psychologie de l’enfant, au droit de la famille et à la protection de l’enfance, leur permettant ainsi de naviguer dans des situations complexes et diverses. La formation continue est essentielle pour s’adapter aux évolutions législatives et aux meilleures pratiques en matière de protection de l’enfant.
Des cas édifiants…
Pour le Professeur Maxime AGOUA, chargé de Programmes au sein du Réseau des Structures de Protection des Enfants en Situation Difficile (ReSPESD), l’intérêt supérieur de l’enfant est l’un des sept principes qui encadrent la protection de l’enfant.
On estime que prendre en charge un enfant, l’accompagner et lui garantir l’effectivité de ses droits, devrait se faire dans son intérêt supérieur. Il va sans dire qu’il faut non seulement chercher à donner le meilleur à l’enfant, mais il faut, par-delà tout, faire passer ses intérêts au premier ordre.
À l’en croire, « Un homme, après avoir divorcé de sa femme, a été confronté à une révélation déstabilisante. Son ex-épouse lui a annoncé que l’enfant qu’il croyait être le sien n’était en réalité pas de lui. Pendant toutes ces années, l’enfant avait grandi en pensant que cet homme était son père. Face à cette situation, l’homme perplexe a demandé des éclaircissements.
Le couple s’est retrouvé devant un juge, où il a été décidé de procéder à un test ADN pour établir la paternité de l’enfant. Entre-temps, un autre homme a été présenté par la mère comme étant le véritable père. L’enfant, âgé de dix ans, a alors exprimé sa détresse devant le juge, déclarant qu’il ne comprenait pas cette situation. Il a insisté sur le fait qu’il ne connaissait pas cet homme qu’on lui présentait comme son père et a demandé à ne pas être forcé à établir un lien avec quelqu’un qu’il ne reconnaissait pas.
Ému par les larmes de l’enfant, le juge a décidé de suspendre l’examen du test ADN, reportant ainsi l’affaire. Cet incident souligne l’importance de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, rappelant à tous les acteurs de la protection de l’enfance la nécessité d’agir avec prudence et sensibilité dans leurs interventions ».
Des implications quotidiennes…
Dans la vie quotidienne, l’intérêt supérieur de l’enfant influence les décisions relatives à l’éducation, à la santé et au bien-être des enfants, promouvant des environnements propices à leur développement. Ce principe est crucial pour garantir que les décisions soient prises en fonction des besoins et des droits des enfants, plutôt que des intérêts adultes.
Par ailleurs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être intégré dans le développement de lois et de programmes visant à protéger les droits des enfants. Cela nécessite une approche collaborative entre divers acteurs, y compris le gouvernement, les ONG et la société civile.
L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe complexe et multi-facettes qui guide la protection et le bien-être des enfants à travers le monde. Bien qu’il soit inscrit dans la législation nationale et internationale, les défis liés à son application nécessitent une attention constante et une coopération entre tous les acteurs impliqués. En fin de compte, réussir à défendre cet intérêt implique de trouver un équilibre délicat entre les besoins des enfants, les droits des parents et les réalités socioculturelles.